3

Congé maternité : VOS DROITS selon VOTRE SITUATION

Vous en êtes au 6ème mois et vous n’en pouvez déjà plus des trajets pour aller au travail ? Comme je vous comprends… Et pourtant il va falloir encore tenir le coup car le congé maternité, ce n’est pas demain.

Mais c’est quand alors ?

Et ça dure combien de temps ?

C’est avant ou après l’accouchement ?

Et je serais payée combien ?

C’est normal de se poser des questions à propos de ce à quoi vous avez droit.

Dans cet article, je vous donne toutes les infos à connaître à propos du congé maternité pour que tout soit clair pour vous et que vous n’ayez plus besoin d’y penser !

 

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Si vous travaillez et que vous êtes enceinte, pas la peine de prendre sur vos 5 semaines de congé, la loi vous autorise à prendre du temps pour peaufiner votre bébé et apprendre à devenir maman sans aller au bureau.

Depuis 1909, le congé maternité existe sous forme d’un congé prénatal et d’un congé postnatal. Votre contrat de travail est alors suspendu. Cela vous permet de vous reposer pendant le congé prénatal et rester auprès de votre nouveau-né (et vous reposer si bébé est d’accord) pendant le congé post natal.

 

Combien de temps ça dure ?                                                              

La durée du congé maternité varie selon plusieurs critères :

  • Le nombre d’enfants que vous attendez
  • Le nombre d’enfants que vous avez déjà eu
  • Le nombre d’enfants à la charge de votre ménage

Après avoir déclaré votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie, en général, vous recevez un courrier qui vous donne les dates officielles de votre congé maternité.

Si vous ne l’avez pas reçu, voilà un tableau qui vous aidera à calculer la date où vous pourrez dire bye-bye à votre chef pour quelques mois :

Durée du congé maternité pré natal et post natal

Pour information, si vous accouchez avant le terme (mais pendant le congé maternité), la durée totale du congé maternité ne change pas, votre congé post natal sera juste plus long.

Ces durées sont fixées par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Je vous conseille de prendre connaissance de votre convention collective, elle peut prévoir des aménagements plus favorables, par exemple pour les femmes qui choisissent d’allaiter.

 

Est-ce que je peux avancer la date du congé prénatal ?

La réponse est oui !

Voilà les situations où il est possible d’avancer le congé pré natal :

  • Si vous avez déjà 2 enfants, vous pouvez transférer 2 semaines du congé postnatal vers le congé prénatal
  • Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez transférer 4 semaines du congé postnatal vers le congé prénatal
  • Si vous accouchez avant le début du congé prénatal et que votre enfant est hospitalisé, vous avez droit à un congé supplémentaire jusqu’au début du congé maternité prévu.

Pour en bénéficier, vous devez envoyer le bulletin d’hospitalisation de votre enfant à la caisse primaire d’assurance maladie.

  • Congé pathologique : si vous ne vous sentez pas en état de travailler du fait de votre grossesse, vous pouvez bénéficier de 2 semaines de congé pathologique avant le congé prénatal. Pour cela, il faut aller voir votre médecin ou votre sage-femme.

 

Est-ce que je peux reculer la date du congé postnatal ?

La réponse est également oui !

Vous pouvez reprendre le travail plus tard dans ces cas :

  • Vous pouvez reporter des semaines de congé prénatal sur le congé postnatal si vous vous sentez en forme. 3 semaines maximum et il faut l’accord de votre médecin.

Pour le faire, allez voir votre médecin ou votre sage-femme et envoyer le certificat médical à la caisse d’assurance maladie. Attention à l’envoyer au plus tard 1 jour avant le début de votre congé maternité initialement prévu.

Si, finalement, vous êtes en arrêt de travail pendant cette période, le début de l’arrêt de travail comptera comme date de début de congé maternité et le report sera ajusté en fonction.

  • Si vous accouchez après le terme prévu, la durée du congé postnatal est décalée d’autant.
  • Si votre enfant est hospitalisé pendant un temps après l’accouchement, vous pouvez reprendre le travail pendant la période d’hospitalisation et décaler le congé postnatal pour vous occuper de votre bébé quand il rentrera à la maison.

 

Quels sont mes droits ?

Avoir droit au congé maternité, cela veut dire avoir le droit d’être indemnisée pendant cette période. J’en parlerai juste après.

Mais pendant le congé maternité vous avez aussi quelques avantages supplémentaires :

  • Vous êtes protégée contre le licenciement par exemple, sauf circonstances particulières sans aucun lien avec votre grossesse. Pendant toute la durée du congé maternité ainsi que pendant les 4 mois suivant votre reprise.
  • Vous avez également le droit de reprendre le même emploi ou un emploi similaire
  • Vous accumulez des congés comme si vous travailliez normalement
  • Le temps passé en congé maternité est pris en compte dans votre ancienneté
  • Vous pouvez avoir droit à des aménagements du temps de travail : passer d’un travail de nuit à un travail de jour, modifier vos horaires pour les alléger, vous absenter pour des raisons médicales…

 

Suis-je payée ? Et combien ?

Le montant des indemnisations dépend de votre situation actuelle et de vos cotisations passées.

  • Cas n°1 : vous êtes salariée

Si vous avez cotisé pendant 10 mois en tant qu’assurée sociale, vous avez droit à des indemnités. Le montant est calculé en fonction de votre salaire.

Renseignez-vous auprès de votre employeur ou sur votre convention collective pour savoir si le maintien du salaire est prévu. Si c’est le cas, vous recevrez votre salaire de manière normale et c’est votre employeur qui touchera les indemnités de l’assurance maladie. Il peut y avoir des conditions pour bénéficier du maintien de salaire, par exemple 1 an d’ancienneté.

Pas de déclaration à faire de votre côté, c’est votre employeur qui se charge de prévenir l’assurance maladie.

Exemples de conventions collectives qui prévoit le maintien de salaire :

Syntec-cinov (avec 1 an d’ancienneté), Banque, Télécommunications (avec 6 mois d’ancienneté).

 

 

  • Cas n°2 : vous êtes au chômage

Si vous percevez des allocations chômage ou que vous n’en percevez plus depuis moins de 12 mois, vous avez droit à l’indemnisation comme les salariées.

Les montants sont alors calculés sur la base de votre dernier salaire.

Pendant le congé maternité, votre allocation chômage est suspendue. Cela entraîne le report de votre durée de droit au chômage.

 

  • Dans tous les cas, si vous touchez des indemnités :

– L’assurance maladie vous verse les indemnités tous les 14 jours (sauf si votre employeur prévoit le maintien de salaire).

– Le montant maximum au 1er janvier 2017 de l’indemnité journalière maternité est de 84,90 euros par jour.

– Les indemnités pendant le congé maternité sont soumises à l’impôt au même titre que votre salaire.

Pour les autres cas, praticiennes libérales, chefs d’entreprise, conjointe collaboratrice, etc… Voir les références en bas de cet article*.

 

Et après le congé maternité ?

Si je suis salariée, je dois retrouver mon emploi ou un emploi similaire. Dans les premières semaines de la reprise, vous devez passer une visite médicale de retour de congé maternité. C’est votre employeur qui se chargera de prendre le RDV avec le médecin du travail pour vous.

 

Et pour SmartPapa ?

Si SmartPapa travaille, il a également le droit à quelques jours pour la naissance de son bébé :

  • 3 jours accordés par l’employeur pour la naissance

Selon les conventions collectives, ce nombre peut être augmenté, renseignez-vous.

  • 11 jours de congé paternité (18 jours pour des jumeaux, triplés, …)

Les 11 jours sont consécutifs (y compris samedi et dimanche donc visez bien, il vaut mieux que le 1er jour soit un lundi ou un mardi pour que les jours de congés tombent le moins possible sur des weekends, sauf s’il travaille le weekend bien sûr) et ils doivent être pris en une fois avant les 4 mois de bébé.

Notez que votre conjoint (ou pacsé ou concubin) peut en bénéficier même s’il n’est pas le père de l’enfant.

Pour y avoir droit : il doit envoyer une demande à votre employeur 1 mois avant la date souhaitée.

Comme vous ne connaissez pas en avance la date exacte de la naissance, il peut poser des congés classiques au moment de la naissance en plus des 3 jours et reporter son congé paternité à plus tard.

L’indemnisation fonctionne de la même manière que pour vous mesdames.

 

Mes conseils à propos du congé maternité/paternité

Je vous conseille de bien vous renseigner sur ce à quoi vous avez droit. N’hésitez pas à regarder le paragraphe maternité de votre convention collective. Souvent les employeurs ne sont même pas au courant et/ou ça les arrange de ne pas savoir que vous pouvez bénéficier d’avantages supplémentaires.

 

Si c’est votre premier enfant, les 10 semaines de congé postnatal passent assez vite. SmartBébé aura 2 mois et ½ au moment où vous reprendrez le travail, il sera vraiment tout petit. Si vous avez la possibilité de poser des congés pour prolonger le congé postnatal de quelques semaines (minimum 2, 4 ou 5 c’est mieux), je vous encourage à le faire. Vous serez plus contente de retrouver vos collègues et vos projets si vous vous sentez à l’aise avec le fait de laisser votre enfant à garder.

 

Je conseille aussi à SmartPapa de poser des jours après le retour à la maison. 11 jours c’est assez court mais c’est déjà un bon début. Vous aurez besoin de lui, c’est une période qui n’est pas facile, même si vous êtes comblée par l’arrivée de votre enfant. Entre le bébé qui ne dort pas forcément beaucoup, le contre coup de l’accouchement, le chamboulement qu’apporte bébé dans votre esprit, la chute des hormones, et j’en passe, vous aurez besoin de soutien et de repos.

 

Si vous vous sentez en forme pendant le congé prénatal, profitez-en pour faire les choses que vous pourrez moins facilement faire ensuite : aller chez le coiffeur ou la manucure, aller au cinéma, faire de la peinture ou de la couture, peaufiner la déco de la chambre de bébé, etc.

 

J’espère que vous avez trouvé toutes les infos qu’il vous fallait sur le congé maternité, n’hésitez pas à me laisser un commentaire si vous avez une autre question, je me ferai un plaisir de vous aider à y répondre.

*Autres situations :
Profession médicale libérale, travail pénible : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/vos-indemnites-journalieres.php
Chef d’entreprise : https://www.rsi.fr/sante/naissance/allocations-maternite/chefs-dentreprise.html
Conjointe collaboratrice : https://www.rsi.fr/sante/naissance/allocations-maternite/conjointes-collaboratrices.html
10 Partages
Clique ici pour laisser un commentaire 3 commentaires